Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation et l'abonnement au service Factopilote, un logiciel de gestion en ligne destiné aux professionnels indépendants (notamment tatoueurs et perceurs).

2. Éditeur du service

Service édité par CORTELLO, entreprise individuelle, SIREN 815 026 653. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : factopilote@gmail.com.

3. Traitement des paiements

Les paiements sont traités par notre partenaire Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en tant que revendeur officiel (« Merchant of Record »). À ce titre, Lemon Squeezy gère la facturation et la collecte des taxes applicables. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par ce prestataire ; nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires.

4. Le service et les offres

• Offre gratuite : accès limité (jusqu'à 3 factures, filigrane sur les documents).
• Offre Pro : 9 € / mois, factures et devis illimités, documents sans filigrane, et l'ensemble des fonctionnalités.

5. Abonnement, durée et résiliation

L'abonnement Pro est mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois. Tu peux le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation sur les contenus et services numériques, en souscrivant et en accédant immédiatement au service, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour la période déjà entamée.

7. Responsabilité

Factopilote est un outil d'aide à la gestion. Les estimations (cotisations URSSAF, plafonds, TVA) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Il t'appartient de vérifier tes obligations auprès des organismes compétents. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur d'appréciation fondée sur ces estimations.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.