Seuil de TVA auto-entrepreneur 2026 : quand devez-vous la facturer ?
Temps de lecture : 7 minutes. Cet article explique les seuils de franchise en base de TVA en micro-entreprise. Information générale, sans valeur de conseil fiscal ; vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr ou auprès d'un expert-comptable.
C'est l'une des plus grandes sources d'angoisse de l'auto-entrepreneur : « À partir de quand dois-je facturer la TVA ? » La question a été rendue encore plus confuse par une réforme très médiatisée en 2025. Faisons le point clairement sur les règles réellement en vigueur en 2026.
La franchise en base, c'est quoi exactement
Tant que ton chiffre d'affaires reste sous un certain seuil, tu bénéficies de la franchise en base de TVA. Concrètement, tu ne factures pas de TVA à tes clients, tes prix sont exprimés hors taxes, et tu n'as aucune déclaration de TVA à faire. En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats professionnels. C'est ce qui rend la facturation si simple en micro-entreprise.
Les seuils en vigueur en 2026
Bonne nouvelle : malgré tout le bruit de 2025, les seuils n'ont pas changé. En 2026, pour rester en franchise de TVA, tu ne dois pas dépasser :
- 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les activités libérales, avec un seuil majoré de tolérance à 41 250 € ; - 85 000 € pour les activités de vente de marchandises et d'hébergement, avec un seuil majoré à 93 500 €.
Le calcul se base sur ton chiffre d'affaires de l'année civile.
La fameuse réforme du seuil unique à 25 000 € : abandonnée
Tu en as forcément entendu parler. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait d'unifier le seuil de franchise à 25 000 € pour toutes les activités. Cette mesure aurait fait basculer des centaines de milliers de micro-entrepreneurs dans la TVA.
Face à une forte opposition, le gouvernement l'a d'abord suspendue, puis le projet a été écarté lors des débats parlementaires. Résultat : ce seuil unique à 25 000 € ne s'applique pas. Les seuils différenciés de 37 500 € et 85 000 € restent la référence pour 2026. Le sujet peut théoriquement revenir dans une future loi de finances, mais à ce jour, rien n'est applicable.
Ce qui a vraiment changé : la règle de dépassement
Si les seuils n'ont pas bougé, la manière d'en sortir, elle, est devenue plus stricte. C'est le point que beaucoup d'auto-entrepreneurs ignorent.
Lorsque tu dépasses le seuil de base (37 500 € ou 85 000 €) sans franchir le seuil majoré, tu conserves la franchise jusqu'à la fin de l'année, mais tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante. L'ancienne règle qui permettait de rester en franchise pendant deux ans a été supprimée.
Et si tu dépasses le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €), tu deviens redevable de la TVA immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement. C'est le cas le plus délicat, car il faut alors facturer la TVA en cours d'année, parfois rétroactivement sur le mois.
Concrètement, que se passe-t-il quand tu deviens redevable
Dès que tu franchis le seuil, tu dois facturer la TVA à tes clients, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et faire des déclarations de TVA régulières. Tes factures changent : la mention « TVA non applicable » disparaît, et la TVA apparaît sur chaque ligne. Attention, cela ne te fait pas perdre ton statut d'auto-entrepreneur : le seuil de TVA et le plafond du régime micro sont deux choses différentes.
Pourquoi il faut suivre ton chiffre d'affaires en continu
Le vrai piège n'est pas le seuil lui-même, c'est de le franchir sans s'en apercevoir. Si tu découvres en fin d'année que tu as dépassé le seuil majoré en septembre, tu te retrouves à devoir régulariser la TVA sur plusieurs mois. D'où l'importance de suivre ton CA cumulé en temps réel et d'être alerté à l'approche du seuil.
C'est exactement le rôle du suivi de plafonds de Factopilote : à mesure que tu enregistres tes factures payées, l'outil affiche ta position par rapport au seuil de TVA et te prévient dès que tu en approches. Plus de mauvaise surprise.
En résumé
En 2026, tu factures sans TVA tant que tu restes sous 37 500 € (services) ou 85 000 € (vente). Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné. Mais la règle de sortie est plus stricte : dépassement du seuil de base, TVA au 1er janvier suivant ; dépassement du seuil majoré, TVA immédiate. Le réflexe gagnant : surveiller ton chiffre d'affaires toute l'année pour ne jamais être pris de court.
Information générale à jour pour 2026, sans valeur de conseil fiscal. Vérifiez toujours votre situation sur impots.gouv.fr ou avec un expert-comptable.